Augmentation de production hydroélectrique

Question de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UC) publiée le 20/07/2023

M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des capacités hydroélectriques de notre pays. Un récent article publié dans le journal Le Monde énonce une volonté gouvernementale d'augmenter les capacités hydroélectriques.
Cette affirmation est tellement aux antipodes de ce qui peut être vécu sur le terrain qu'une mise au point semble nécessaire.
Il lui est donc demandé de préciser si notre pays a effectivement une volonté d'augmenter sa capacité de production hydroélectrique et dans l'affirmative quels en sont les voies et moyens.

Publiée dans le JO Sénat du 20/07/2023 - page 4496

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 09/05/2024

Le Gouvernement porte une grande attention à l'énergie hydroélectrique et à son développement. Cette énergie renouvelable et pilotable est essentielle à l'atteinte de nos objectifs climatiques, à la sécurité d'approvisionnement des Français ainsi qu'à la bonne gestion de la ressource en eau. En 2023, l'hydroélectricité a encore représenté la deuxième source de production d'électricité derrière l'énergie nucléaire avec près de 12 % de la production totale. L'énergie hydroélectrique est cruciale pour la sécurité du système électrique grâce à sa flexibilité et à sa pilotabilité. Elle facilite également l'intégration des autres énergies renouvelables électriques au mix français et participe ainsi à l'atteinte de nos objectifs de transition énergétique. A cet égard, le rôle des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) est particulièrement important. Ces installations permettent de stocker de l'électricité en pompant de l'eau d'un bassin inférieur vers un bassin supérieur. L'énergie est ensuite récupérée en turbinant de façon classique l'eau du bassin supérieur vers le bassin inférieur. Pour l'ensemble de ces raisons et quand bien même une partie importante du potentiel de production hydroélectrique est déjà exploitée, le Gouvernement soutient le développement des capacités hydroélectriques et des capacités de STEP. La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables, promulguée le 10 mars 2023, a ainsi facilité les investissements au sein des concessions hydroélectriques échues ainsi que les augmentations de puissance au sein de ces mêmes installations, ce qui va permettre la réalisation de plusieurs projets autorisés ou en cours d'autorisation. Pour les installations de plus petite taille, le Gouvernement accorde un soutien financier selon une procédure de guichet pour les installations de moins de 1 MW, avec l'arrêté tarifaire du 13 décembre 2016, et selon une procédure de mise en concurrence via un appel d'offres annuel pour les installations dont la puissance est comprise entre 1 MW et 4.5 MW. La dernière période de cet appel d'offres, dont les résultats ont été publiés en juillet 2023, a permis de désigner 5 lauréats. Un nouvel appel d'offres a été ouvert le 5 février 2024 et s'est clôturé le 4 mars. 38 nouvelles autorisations hydroélectriques en sites vierges ont été accordées en 2022 par les services de l'État, pour un total de 40 MW. De plus, concernant les installations de plus grande puissance, deux nouveaux projets sont actuellement à l'étude. Un projet de nouvelle concession de station de transfert d'énergie par pompage est envisagé sur le site des Lacs blanc et noir dans le Haut-Rhin. Une démarche de concertation locale autour de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau a été menée pour ce projet fin 2022 et un avis de concession devrait être publié en 2024. Un projet de nouvel ouvrage de l'ordre de 40 MW sur le Rhône, en amont de sa confluence avec l'Ain, a fait l'objet d'une concertation préalable jusque fin février sous l'égide de la Commission nationale du débat public, à la suite de la prolongation de la concession du Rhône par la loi du 28 février 2022. A plus long terme, le Gouvernement poursuivra son soutien avec des objectifs de développement ambitieux. La mise à jour de la Stratégie française pour l'énergie et le climat, soumise à la consultation du public jusqu'à fin 2023, mentionne l'augmentation de 2.8 GW des capacités hydroélectriques installées en France d'ici 2035. La Commission européenne a engagé un précontentieux vis-à-vis de la France, portant notamment sur l'absence de renouvellement par mise en concurrence des concessions hydroélectriques échues. Une telle situation nuit aux investissements dans le secteur, et est source d'incertitude pour les entreprises, les agents, la population et les élus. Le Gouvernement est profondément engagé pour résoudre ces précontentieux et libérer les investissements dans le secteur, au bénéfice de la gestion de la ressource en eau et de la transition énergétique.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2122